J.O. 233 du 8 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17201

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0305265X



Par délibération en date du 9 septembre 2003 modifiant le résultat de délibération en date du 15 juillet 2003 publié au Journal officiel du 1er août 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Vallée de la Mauldre à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé RVM, du 15 juillet au 30 septembre 2003 :

Site : Maule (78).

Puissance : 10 W.

Fréquence : 99,70 MHz.